Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site digital-et-patrimoine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : John Doe Incorporation

Statut : Micro Entrepreneur

Siège social : 77 rue John Doe, 77777, Johndoeville

Adresse électronique : johndoe@gmail.com

Responsable de publication : John Doe

Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site digital-et-patrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site digital-et-patrimoine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le webmaster.

Le site digital-et-patrimoine.com peut être mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitation des responsabilités

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur le site internet digital-et-patrimoine.com, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site internet digital-et-patrimoine.com.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

John Doe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de John Doe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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